所得稅、贈與稅之外,死亡時還得面對人生最後一道稅負——遺產稅。遺贈稅法是採累進稅率,當資產愈多,課稅也相對大幅提高。

Règlements

REGLEMENT INTERIEUR

  REGLEMENT INTERIEUR DE  BIODIVERCITES   Membres   Article 1 : les catégories de membres :   1 les membres actifs : Il s’agit de personnes physiques ou morales adhérents à l’objet et à l’éthique de BIODIVERCITES. Leur adhésion est acceptée par le Bureau Exécutif.   2 Les membres d’honneur : Est membre d’honneur toute personne morale ou physique dont l’adhésion a été acceptée …

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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE L’ASSOCIATION BIODIVERCITES L’an 2012 et le 1er Février à 12 heures s’est tenue au Village de la Biodiversité à Nouakchott, l’Assemblée Générale Constitutive de l’Association BIODIVERCITES. Etaient présents ou représentés : Maimouna mint Saleck (Village Biodiversité) 36317615 Sao Ibra Aly (CANPE)                                                                      46488032 Teslem Mint Abderrahmane (CANPE) 22141158 Mohamed Aly ould Bilal (Village Biodiversité) 46528178 Khady …

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STATUTS DE L’ASSOCIATION BIODIVERCITES

STATUTS DE L’ASSOCIATION BIODIVERCITES     Titre I : Dispositions Générales :     Article Premier : Dénomination :   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée BiodiverCités.   Cette association est régie par les dispositions de la loi 64.098 du 08 juin 1964 relative aux associations telle que modifiées ou complétées par celles des lois 73.007 du 23 …

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